CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE :

petiteamelie.fr est la propriété de PETITE AMELIE FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires (CF formulaire de contact)

Le présent site est exploité par la société PETITE AMELIE FRANCE, ayant son siège social sise 39 Avenue du Général Leclerc à LA GARENNE COLOMBES (92250), France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835 056 300.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Petite Amélie pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.petiteamelie.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Petite Amélie emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Notre adresse de contact en France est la suivante : PETITE AMELIE FRANCE, ayant son siège social sise 39 Avenue du Général Leclerc à LA GARENNE COLOMBES (92250), France.

Petite Amélie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Petite Amélie sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

APERCU DE NOS CONDITIONS GENERALE DE VENTE :

Article 1 - Intégralité et objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Commande
Article 4 - Informations sur les produits
Article 5 - Prix
Article 6 - Le paiement
Article 7 - Livraison
Article 8 - Droit de rétractation, retour
Article 9 - Reprise
Article 10 - Garantie
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Force majeure
Article 13 - Données nominatives
Article 14 - Propriété intellectuelle
Article 15 - Intégralité des conditions
Article 16 - Durée et application
Article 17 - Loi applicable
Article 18 - Médiation

ARTICLE 1 : INTEGRALITE ET OBJET

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Petite Amélie s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Petite Amélie au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Petite Amélie.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Petite Amélie, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Tout Client de la société Petite Amélie déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Petite Amélie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.petiteamelie.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer commande par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de différentes étapes successives. Une fois vos produits sélectionnés, et le panier validé, le Client doit :

- indiquer les quantités demandées ;

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

- indiquer le mode de livraison choisi si différentes possibilités lui sont proposées ;

- notez que seuls les numéros de portable français seront pris en compte pour la livraison. En cas de non respect de cette règle et pour tout retour de la marchandise à notre plateforme logistique, tout frais de port additionnel sera à la charge du client ;

- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Petite Amélie.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site petiteamelie.fr.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Petite Amélie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.petiteamelie.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Petite Amélie ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Petite Amélie s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Petite Amélie afin d'être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Petite Amélie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les photographies présentées sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Petite Amélie sont donnés à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Petite Amélie. Petite Amélie s’efforce de garantir une représentation photographique de ses produits sur le site www.petiteamelie.fr qui soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie de l’article vendu.
La plupart des produits sont livrés à monter. Dans ce cas, des instructions de montage claires et détaillées sont jointes au(x) colis.

Petite Amélie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Petite Amélie ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Petite Amélie ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Petite Amélie s'engage à en informer au plus vite le Client. Petite Amélie se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des délais de fabrication.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Petite Amélie effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Petite Amélie avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention « date prévue d’expédition », « date prévue de livraison », « pré-vente, date prévue d’expédition » ...

Si Petite Amélie ne peut obtenir un produit commandé, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Petite Amélie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, dont éco-participation, et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fabricants et matériaux utilisés par Petite Amélie étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site petiteamelie.fr.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

ENVIRONNEMENT : Article d’ameublement et Appareils électriques et électroniques

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par :

- carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ;

- Paypal ou ;

- virement bancaire (sur demande préalable du client) ou ;

- via une carte cadeau. La durée de validité est indiquée sur la carte cadeau. Toute carte cadeau est valable 1 an à compter du jour de la date d'achat. Si la date de validité est dépassée, le bénéficiaire ne pourra ni en demander la prolongation, ni le remboursement. La carte cadeau est utilisable durant toute la durée de sa validité, elle s'utilise en une fois, sur la boutique en ligne ou au sein de la boutique physique Petite Amélie (39 avenue du Général Leclerc, 92250 La Garenne-Colombes).

Le Client garantit la société Petite Amélie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Petite Amélie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

La société Petite Amélie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Petite Amélie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Petite Amélie une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

PAIEMENT EN 3 FOIS
Pour tout achat supérieur à 200€, Petite Amélie vous offre la possibilité de payer en 3 fois, avec Cofidis. Des frais de dossier équivalents à 1,5% du montant total de votre commande vous seront toutefois facturés.

Si vous optez pour cette méthode, le paiement de votre commande sera échelonné comme suit:

• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + frais de dossier équivalent à 1,5% du montant total de la commande
• 2ème échéance le mois suivant : 1/3 du montant du panier
• 3ème échéance le mois suivant : 1/3 du montant du panier

Pour bénéficier de la méthode de paiement fractionnée, choisissez le paiement 3xCB dans liste des moyens de paiement qui vous est proposée sur la page de validation de votre commande.

Sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 65 000 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.

Attention un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Petite Amélie ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

Petite Amélie conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Petite Amélie reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Petite Amélie est la suivante : France métropolitaine

Le Client peut contacter le service clientèle de Petite Amélie pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde / Union Européenne.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

LIVRAISON

Vous pouvez choisir d’être livré où vous le souhaitez : chez vous, sur votre lieu de travail, en vacances, chez des amis ou voisins. Nous vous livrons à l’adresse de votre choix en France. Pour une livraison à l'étranger contactez-nous ! Les livraisons sont assurées à l'adresse de votre choix par DPD et MAZET. Les livraisons sont assurées à l'adresse de votre choix par DPD, MAZET (Livraison Express) ou RELAIS COLIS (Livraison Premium, Étage et Samedi).

COLIS LÉGERS → COMMANDE AVANT 12H → LIVRAISON SOUS 48H

Votre livraison s’effectue à domicile par DPD (France métropolitaine) et CHRONOPOST pour la Corse, à la date proposée par notre partenaire. Votre commande vous est livrée dans un délai moyen de 24 à 72h (selon les stocks disponibles).

La livraison avec DPD s'effectue toujours en bas d'immeuble ou devant la maison (et non sur le pallier). Les colis sont déposés en main propre, en bas de l’immeuble et contre signature (ou via code personnalisé en situation particulière liée à la crise sanitaire).

Le jour de la livraison prévue, vous recevez un SMS le matin vous indiquant la mise en livraison de votre colis.
Lors de votre commande, vous devez veiller à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable.

DPD France vous fait parvenir par email ou par sms, grâce aux informations fournies, un code secret à 4 caractères que le destinataire devra communiquer au livreur. Si le code communiqué est erroné, DPD France ne procédera pas à la livraison du colis.
Rappel : la livraison avec DPD s'effectue toujours en bas d'immeuble ou devant la maison (et non sur le pallier).

• Si nous ne possédons pas les informations email/portable pour communiquer au client destinataire son code, alors notre livreur lui demandera de présenter une pièce d’identité, afin de saisir son nom son prénom et sa date de naissance sur le bordereau de livraison. En cas de refus ou de non présentation d’une pièce d’identité valide, DPD France ne procédera pas à la livraison du colis.

Les réserves :
Aucune réserve ne pourra être prise lors de la livraison. Le destinataire adressera sa réclamation à l’expéditeur :

• Directement par email ou par tout moyen électronique.
• J+1 avant 12h00 maximum.

Toutes les informations relatives à votre livraison DPD ici.

Commande de plusieurs articles livrés via DPD :
L'expédition de votre commande s'effectue en plusieurs colis. Les liens de suivi de vos différents colis vous sont transmis dans l'email de confirmation d'expédition envoyé par Petite Amélie.
A noter, si votre commande contient plusieurs articles, la durée de livraison pourra être allongée. Les colis n'étant pas groupés durant leur transit, une ou plusieurs livraisons pourront avoir lieu.

COLIS VOLUMINEUX (+40kg) → COMMANDE AVANT 12H → CONTACT POUR PRISE DE RENDEZ-VOUS SOUS 3 À 5 JOURS

Selon l’option choisie, votre commande est prise en charge par nos transporteurs spécialisés Mazet ou Relais Colis.

Mazet (Livraison Express) : vous êtes contacté par sms ou téléphone dans un délai de 72h après l’expédition de votre commande depuis nos entrepôts du Nord de la France. Votre commande vous sera remise contre signature. Les livraisons s'effectuent à domicile (au pied de l’immeuble, ou devant votre porte) du lundi au vendredi (hors jours fériés) entre 9h et 17h. Pour une commande comportant des articles volumineux de plus de 40kg, veuillez noter que celle-ci vous sera livrée sur palette (palette dite Europe ou palette à dosseret). Le transporteur, chargé de la livraison, n'a pas la responsabilité de récupérer les palettes utilisées pour la livraison de votre commande.

Relais Colis (Livraison Premium) : vous êtes contacté par email ou téléphone (sms) dans un délai de 5 jours après l’expédition de votre commande depuis nos entrepôts du Nord de la France. Votre commande vous sera remise contre signature. Les livraisons s'effectuent à domicile (dans la pièce de votre choix) du mardi au samedi (hors jours fériés) sur un créneau de 2h. A noter, la livraison le samedi est rendue possible sous réserve de disponibilité de planning de la part de notre transporteur.

Attention : au moment de l'achat de meubles, assurez-vous de l'accessibilité des lieux par un camion poids lourd (etc) et de la possibilité de les faire passer par les portes, ascenseurs ou escaliers intérieurs.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Petite Amélie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Petite Amélie ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.petiteamelie.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Petite Amélie s'engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Petite Amélie informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Petite Amélie expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi et du lieu de livraison. Le transport de vos commandes sont effectuées par DPD, le Groupe MAZET ou RELAIS COLIS,

Cependant, Petite Amélie informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai d'expédition est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison ;

- Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai d'expédition est égal au délai indiqué sur la fiche du produit auquel s'ajoute le délai de transport de la marchandise ;

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Petite Amélie. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Petite Amélie pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

EMBALLAGE CADEAU

Petite Amélie ne dispose, à l'heure actuelle, d’aucun moyen d'ajouter un message personnel ou un emballage cadeau sur nos produits. Petite Amélie est en cours de développement de cette option. En cas de demandes spéciales, n'hésitez pas à contacter le Service Client, qui examinera votre demande par email à contact(arobase)petiteamelie.fr ou par téléphone au +33 (0)1 87 21 00 52 (Appel non surtaxé).

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Petite Amélie rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Petite Amélie toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison), voire de refuser le colis si ce dernier semble avoir été ouvert. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Petite Amélie.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Petite Amélie afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Petite Amélie par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Petite Amélie puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Dans le cadre d'une livraison assurée par notre transporteur DPD et pour la prise en compte d’une réclamation liée au dommage de la marchandise reçue, merci de nous signaler à réception et au plus tard le lendemain de la livraison 12h00, les pièces suivantes :

• Photos de la marchandise,
• Photos du dommage,
• Photos de l’emballage,
• Photos de l’étiquette de transport
En cas de pièces manquantes, ou si la demande est effectuée après un délai de 24h suivant la livraison, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour s'effectue en contactant le service client de Petite Amélie :

- via le formulaire de contact, lien cliquable en bas de toute page : "Contactez-nous" ;

- par courrier électronique à : contact(arobase)petiteamelie.fr ;

- par courrier postal adressé à : 39 Avenue du Général Leclerc à LA GARENNE-COLOMBES (92250)

- ou par téléphone au : +33 (0)1 87 21 00 52 (Appel non surtaxé), notre service client indiquera au Client les modalités à suivre.

A noter, les matelas, linge de lit et autres produits textile (pour raison d'hygiène) doivent impérativement nous être renvoyés dans leur emballage d'origine et non ouverts, non utilisés et non lavés.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à : PETITE AMELIE – 39 Avenue du Général Leclerc à LA GARENNE-COLOMBES (92250), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Petite Amélie suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de Petite Amélie (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Petite Amélie prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Petite Amélie pour en obtenir l’indemnisation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport du retour qui restent à la charge du Client.

REMBOURSEMENT

Petite Amélie remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit au plus tard.

Petite Amélie procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Sur demande, le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de la marchandise pour la France Métropolitaine.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés ni montés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Les produits doivent être retournés, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit qui est abîmé, incomplet pourra être objet d'un remboursement partiel en fonction de la perte de valeur estimée par le vendeur.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

ARTICLE 9 : REPRISE

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à réduire le gaspillage, développer le don et le réemploi solidaire et étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) à de nouvelles filières.

Conformément aux obligations réglementaires qui lui incombent, Petite Amélie propose donc un système de collecte gratuit pour votre ancien produit. Des points de collecte sont mis à disposition à travers l’ensemble du territoire par notre partenaire Eco-mobilier : nous vous invitons à les utiliser dans la mesure du possible afin de limiter au maximum l’empreinte carbone de votre produit (https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/).

Le système de collecte gratuit est proposé lorsque le produit acheté présente des caractéristiques similaires au produit retourné (nature, dimensions et poids équivalents). Par exemple : 1 matelas 70x140 cm acheté = 1 matelas 70x140 cm repris.

2 cas de figure :

1/ Votre ancien produit a un poids inférieur à 40 kg -> il peut être déposé dans un point de collecte de notre partenaire Eco-mobilier (https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble)

2/ Votre ancien produit a un poids supérieur à 40 kg -> il peut être repris à domicile (au pied de l’immeuble, ou devant votre porte) lors de la livraison de votre nouveau produit. L’enlèvement de l’ancien produit nécessitant une organisation logistique spécifique, il vous faut dans ce cas impérativement nous contacter par email avant de passer votre commande en envoyant les informations suivantes à l’adresse contact@petiteamelie.fr :

- nouveau(x) produit (s) souhaité(s)

- coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et téléphone portable)

- date de livraison/ reprise souhaitée (sous un délai de 2 à 4 semaines)

- caractéristiques du produit à reprendre (typologie, poids, dimensions)

- photos du produit à reprendre

Notre service client prendra alors contact avec vous sous les plus brefs délais. Dans le cas d'une demande de reprise synchronisée de votre ancien mobilier, seule l’option RELAIS COLIS sera disponible pour le transport de votre commande.

Veuillez noter que l’ancien produit doit être “prêt-à-emporter” lors de sa reprise : propre, démonté, rangé de façon sécurisé et emballé afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la santé du transporteur. Nous vous demandons également de retirer tous les vis, clous et charnières. Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur ne pourra pas le reprendre.

Toute demande de reprise postérieure à la validation de la commande ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Petite Amélie ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Petite Amélie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes aux directives européennes. La responsabilité de Petite Amélie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Petite Amélie ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Petiteamelie.fr, Petite Amélie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des événements ou causes dépassant son contrôle.

De tels événements ou causes incluent, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les émeutes, les guerres, les tremblements de terre ainsi que les incendies et explosions chez la partie empêchée, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses sous-traitants, étant entendu que l’incapacité de respecter ses obligations financières est expressément exclue du champ d’application de la présente clause.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site www.petiteamelie.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Petite Amélie propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, « newsletter », ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Petite Amélie s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Petite Amélie utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Petite Amélie informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2182294 v 0 du 15 mai 2018.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu de la marque Petite Amélie (textes, logos, illustrations, images, vidéos, graphiques... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Petite Amélie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Petite Amélie est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site Petite Amélie.fr doit en demander l'autorisation à Petite Amélie. Une autorisation donnée par Petite Amélie ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Petite Amélie, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société Petite Amélie et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.petiteamelie.fr.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Petite Amélie. Elles sont modifiables à tout moment par Petite Amélie. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société Petite Amélie France sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Petite Amélie et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Petite Amélie et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

ARTICLE 18 : MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre Société adhère à un Service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :

Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommation AME Conso, sise 11, place Dauphine 75001 Paris. Après démarche préalable écrite de l'acheteur vis-à-vis de notre Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.mediationconso-ame.com.